Optimisation patrimoniale

Dans une optique de transmission (pacte Dutreil, donation d’un bien immobilier…) ou de réorganisation patrimoniale (restructuration d’activité, choix du nu ou du meublé…), notre cabinet vous propose des montages financiers personnalisés adaptés à vos besoins tout en réduisant leur impact fiscal, grâce notamment à la réalisation de simulations des impositions y afférentes.

A titre d’exemple, nous vous conseillons dans le choix du nombre de parts de SCI à transmettre dans le cadre d’une donation d’usufruit temporaire à un enfant, opération qui permet de réduire l’impôt sur le revenu ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière des parents.

 

Contrôle fiscal et contentieux

A l’occasion d’un contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité), le contribuable dispose d’un panel de droits autant sur le fond que sur la forme. Il est par exemple interdit pour le vérificateur d’utiliser, dans le cadre d’un redressement fiscal, des informations obtenues auprès de vos banques sans votre bonne notification. Cela constitue un vice de procédure qui est susceptible de faire annuler la totalité des rehaussements envisagés.

L’expertise et l’expérience d’un avocat fiscaliste sont alors recommandées aux fins d’une défense optimale de vos droits face à l'Administration fiscale.

 

Accompagnement administratif et fiscal

Recoupant les informations obtenues par les déclarations des contribuables et autres données qu’elle détient, l’Administration fiscale contrôle environ 900.000 personnes par an. Il est donc important de remplir ses déclarations sans erreur, sous peine d’alerter les services fiscaux.

A cet égard, notre cabinet vous accompagne en vous mettant en conformité avec les règles juridiques et fiscales en vigueur (déclarations de revenus, de patrimoine, de SCI, de dividendes…).

Investissements étrangers

Notre cabinet, pouvant vous répondre en français, anglais et russe, a développé une compétence en matière d’investissements étrangers.

Nous assistons par exemple des impatriés s’installant en France, qui peuvent bénéficier de conditions fiscales favorables. A titre d'exemple et sur fondement de l'article 155 B du CGI, certains d'entre eux peuvent obtenir des abattements fiscaux sur la base des éléments de rémunération liés à leur installation en France (loyer, frais de scolarité des enfants, prime d'installation...).